Conditions générales de vente (CGV)

PREAMBULE

Toute commande passée par l’intermédiaire du site shop.tablesoccer.org sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

Celles‐ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent, notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et des éventuels retours/échanges des articles achetés par les clients.

Toute validation de commande vaut acceptation de ces présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1 – COMMANDE

Les frais de port sont calculés selon les tarifs en vigueur. Les commandes payées engagent le client de manière irrévocable.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Toute commande passée auprès de TABLE SOCCER STORE vous sera validée avec l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e‐mail, si celui‐ci a été correctement mentionné lors de la saisie de vos coordonnées.

Nous vous conseillons d’enregistrer sur votre ordinateur ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à la réception de cet e‐mail.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible afin de respecter l’article L.111‐1 du code de la consommation. Toutefois, si une erreur ou omission apparait sur la description des produits, la responsabilité de TABLE SOCCER STORE ne pourrait être engagée. Nos offres de produits ne sont valables que sur notre site shop.tablesoccer.org et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passage de la commande, nous informons le client par mail si celui‐ci a été correctement mentionné lors de la saisie de vos coordonnées.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de vente sont exprimés en Euros, hors taxes (€ HT). La TVA n’est pas applicable, suivant l’article 293 B du Code Général des Impôts. Si notre franchise de TVA venait à être remise en cause, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de TABLE SOCCER STORE.

On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison et du poids du colis. (ex : supplément dû aux frais de dédouanement, octroi de mer…)

L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande (hors frais de dédouanement), et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.

Ainsi, la confirmation de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits disponibles seront préparés dans un délai de J+2 maximum (jours ouvrés), à réception du paiement de la commande. Les délais sont à titre indicatif, et sont annoncés à compter du départ du colis de notre siège.

 

ARTICLE 5 – ECHANGE, RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121‐1 du code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis, pour renvoyer le ou les produits qui ne conviendraient pas, afin d’en faire l’échange ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour cela il vous suffit de suivre la procédure suivante :

Le ou les produits doivent être conditionnés dans leur emballage d’origine. Faire une photocopie de votre facture et y entourer le ou les produits concernés en mentionnant si besoin la taille du ou des produits souhaités et la joindre au colis.

Nous renvoyer le tout en colis suivi à l’adresse suivante : ITSF – TABLE SOCCER STORE ‐ 3 Rue de Clermont ‐ 44000 NANTES

Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, les produits ne seront ni repris, ni remboursés. Après réception de votre colis, nous réaliserons l’échange et nous vous enverrons le ou les produits souhaités.

ATTENTION :

Les articles qui pourraient être personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de TABLE SOCCER STORE ou en cas de produit défectueux. Pour tout article retourné avec le motif « défectueux », veuillez nous précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.

 

ARTICLE 6 – MENTIONS LEGALES ET RESPONSABILITES

Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.

Est considéré comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible et indépendant de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’événement et de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.