Terms and Conditions of Sale (TCS)

Preamble

Toute commande passée par l’intermédiaire du site shop.tablesoccer.org will be subject to these general terms and conditions of sale.

These aim to define the sales regime and the rights and obligations that arise from it, particularly the conditions of ordering, payment, delivery, and any potential returns/exchanges of the items purchased by customers.

Any order validation implies acceptance of these general terms and conditions of sale.

 

ARTICLE 1 – ORDER

Shipping costs are calculated according to the current rates. Paid orders commit the customer irrevocably.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Toute commande passée auprès de TABLE SOCCER STORE vous sera validée avec l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e‐mail, si celui‐ci a été correctement mentionné lors de la saisie de vos coordonnées.

Nous vous conseillons d’enregistrer sur votre ordinateur ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à la réception de cet e‐mail.

 

ARTICLE 2 – PRODUCTS

The products offered for sale are described and presented as accurately as possible to comply with Article L.111-1 of the Consumer Code. However, if an error or omission appears in the product description, TABLE SOCCER STORE cannot be held responsible. Our product offers are only valid on our website. shop.tablesoccer.org et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passage de la commande, nous informons le client par mail si celui‐ci a été correctement mentionné lors de la saisie de vos coordonnées.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

ARTICLE 3 – PRICES

Les prix de vente sont exprimés en Euros, hors taxes (€ HT). La TVA n’est pas applicable, suivant l’article 293 B du Code Général des Impôts. Si notre franchise de TVA venait à être remise en cause, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Product prices may change at any time based on the pricing policy of manufacturers, wholesalers, distributors, and TABLE SOCCER STORE.

The selling price of the product refers to the price excluding delivery charges.

Delivery charges are the responsibility of the customer and are billed in addition to the selling price of the products. Delivery charges vary depending on the geographical delivery zone and the weight of the package. (e.g., surcharge due to customs duties, local taxes...)

L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande (hors frais de dédouanement), et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.

Ainsi, la confirmation de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

 

ARTICLE 4 – DELIVERY

Available products will be prepared within a maximum of 2 working days (J+2), upon receipt of payment for the order. The deadlines are indicative and are announced from the departure of the package from our headquarters.

 

ARTICLE 5 – EXCHANGE, RETURN, AND RIGHT OF WITHDRAWAL

In accordance with Article L.121-1 of the Consumer Code, you have 14 days from the date of receipt of your package to return the product(s) that do not meet your expectations, in order to exchange or obtain a refund. The return costs are the responsibility of the customer.

To do this, simply follow the following procedure:

The product(s) must be packaged in their original packaging. Make a photocopy of your invoice and highlight the product(s) concerned, indicating if necessary the size of the desired product(s), and include it in the package.

Nous renvoyer le tout en colis suivi à l’adresse suivante : ITSF – TABLE SOCCER STORE ‐ 3 Rue de Clermont ‐ 44000 NANTES

If all these conditions are not met, the products will neither be accepted for return nor refunded. Upon receipt of your package, we will proceed with the exchange and send you the desired product(s).

WARNING :

Customized items are neither accepted for return nor exchange, except in the case of an error by TABLE SOCCER STORE or if the product is defective. For any item returned with the reason 'defective', please specify in a separate letter the nature of the observed defect.

 

ARTICLE 6 – LEGAL NOTICES AND LIABILITIES

Exemption from liabilities: cases of force majeure.

Est considéré comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible et indépendant de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’événement et de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.